Diagnostic de performance énergétique (DPE)
DPE – Diagnostic de performance énergétique. Depuis le 1er novembre 2006 (vente) / Depuis le 1er juillet 2007 (location)
DPE – Biens concernés :
Bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert, disposant d’un système de chauffage.
Quelques exceptions :
- Constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans
- Bâtiments indépendants de surface hors oeuvre brute inférieure à 50 m².
- Bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, qui ne demandent qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement
- Bâtiments : lieux de culte
- Monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire (code du patrimoine).
DPE – Informations complémentaires
Il s’agit d’une évaluation énergétique du bien réalisée à partir des caractéristiques du bâtiment, de ses équipements de production d’énergie, de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée. Elle indique aussi l’évaluation des dépenses annuelles qui en résultent, de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre et de la quantité d’énergie d’origine renouvelable produite.
JM&C Expertises vous propose son diagnostic du DPE de votre bâtiment.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui donne un aperçu de la performance énergétique d’un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d’émission de gaz à effet de serre.
Le DPE vise à évaluer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par un logement. L’initiative de faire réaliser un DPE appartient au vendeur du logement ou au bailleur. Le DPE doit être intégré au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l’acquéreur ou au locataire. Lorsque le vendeur ou le bailleur réalise une annonce immobilière pour la mise en vente ou location de son logement, celle-ci doit : mentionner l’échelle de performance énergétique du logement (A à G) et contenir l’étiquette énergie, lorsque l’annonce paraît en vitrine d’une agence immobilière ou est diffusée sur internet. L’étiquette doit être lisible, en couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu’elle est affichée en vitrine d’agence immobilière, ou respecter au moins les proportions de 180 pixels sur 180 pixels lorsqu’elle est diffusée sur internet, et/ou mentionner uniquement l’échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la mention classe énergie, lorsque l’annonce paraît dans la presse écrite.
Le DPE doit être réalisé dans tous les logements d’habitation, excepté ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an. Le DPE doit être réalisé par un professionnel certifié.
Le DPE doit être réalisé à partir d’un logiciel réglementé. Pour mesurer la performance énergétique d’un logement, le diagnostiqueur doit utiliser 2 étiquettes : une étiquette énergie indiquant la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²), et une étiquette climat indiquant l’impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d’équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d’équivalent carbone/m²).
Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à des fins d’études à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Le DPE doit contenir les informations suivantes : les caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment et un descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air…), l’indication pour chaque catégorie d’équipements, de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée ainsi qu’une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations, l’évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée, l’évaluation de la quantité d’énergie d’origine renouvelable utilisée, le classement du bâtiment ou partie de bâtiment en application de l’échelle de référence selon le principe de l’étiquette énergie et de l’étiquette climat, des recommandations pour maîtriser les consommations d’énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, accompagnées d’une évaluation de leur coût et de leur efficacité.
Durée de validité :
10 ans (Mise à jour souhaitable si travaux d’amélioration).
Compléments sur le DPE : Service Public
